Une des plus grandes conquêtes du début du XXe
siècle
a été la journée de 8h. 8h de travail, cela permettait 8h de
repos et 8h pour la vie personnelle et aussi la vie citoyenne.
La durée légale de la journée de travail est ensuite passée à
39h en 1982 puis à 35h en 1998.
L’instauration des 35h a été cependant marquée par une
intensification du travail, une aggravation de la flexibilité
et la mise en place de l’annualisation du temps de travail.
Il existe ainsi de moins en moins d’horaires de travail collectifs et réguliers, à temps plein et fondés sur le décompte
hebdomadaire de la durée du travail. La tendance à la
réduction du temps de travail, toutefois moins observable
pour les cadres, s’est accompagnée de multiples dispositifs
de flexibilité permettant aux employeurs d’organiser la
durée du travail de manière atypique (aménagement du
temps de travail sur l’année, temps partiel, travail de nuit
et dominical…). De plus, les créations d’emplois n’ont pas
été d’un niveau suffisamment élevé à la mise en place des
35h, faute d’obligations imposées aux employeurs : l’hôpital public est un exemple criant en la matière, ce qui s’est
traduit par une explosion des heures supplémentaires et la
dégradation des conditions de travail.
Plus récemment, les encouragements au « travailler plus
pour gagner plus » ont encore affaibli le repère collectif
des 35h. Avec le télétravail, la frontière entre activité professionnelle et vie personnelle est devenue de moins en moins
étanche.
Avec la loi de Transformation de la fonction publique
(TPF), le gouvernement a pris la responsabilité de rouvrir
le dossier du temps de travail de manière conflictuelle, en
faisant des 1607 heures un plancher annuel obligatoire.
Dans la Fonction publique territoriale, cela signifie la suppression de tous les accords passés avec un temps de travail
inférieur à 1607 heures. La remise en cause de ces accords
représente souvent entre 5 et 12 jours de congés supprimés !
Personne n’est dupe sur les intentions du gouvernement
et de nombreux employeurs : l’augmentation du temps
de travail avec le même effectif permet de supprimer des
postes, de réaliser des économies, de faire baisser la masse
salariale. Les personnels sont considérés comme une
variable d’ajustement économique. À la clé, des cadences
plus difficiles, une charge de travail croissante, une aggravation des risques psycho-sociaux.
La loi TFP n’entrave par contre en rien l’inflation des heures
supplémentaires et ne prévoit aucun dispositif empêchant
par exemple qu’une partie des millions d’heures supplémentaires travaillées dans la Fonction publique puisse
n’être ni récupérée ni payée, comme on le constate à l’hôpital public ou au ministère de l’Intérieur.

Cette situation absurde appelle des mesures fortes pour
créer les postes nécessaires et respecter les agents en augmentant leurs salaires afin qu’elles et ils ne soient plus
contraint·e·s de s’épuiser au travail pour gagner leur vie
sans avoir la garantie que tout leur travail supplémentaire
soit reconnu !
La réduction du temps de travail est
humainement nécessaire et économiquement possible.
Cela passe bien entendu par le maintien de tous les
accords établissant une durée de travail inférieure à 1607
heures et par le maintien de tous les jours de congés. La
CGT apporte son soutien à tous les agents et salariés en
lutte contre l’augmentation du temps de travail.
La réduction du temps de travail a toujours été présentée
comme économiquement catastrophique par le patronat.
À chaque fois qu’ils revendiquaient le droit de ne pas mourir au travail, le droit de travailler moins, nos anciens étaient
taxés de fainéants, d’irresponsables qui mettaient en péril
l’économie. Nous subissons encore aujourd’hui les mêmes
grossièretés lorsque nous revendiquons le passage aux 32h.
EN TERMES DE COÛT
FINANCIER, LE RÉSULTAT
DU MATCH RTT VERSUS
« TRAVAILLER PLUS POUR
GAGNER PLUS »
EST SANS APPEL
Le coût net du passage aux 35h, c’est-à-dire
en prenant en compte les économies sur
l’assurance chômage notamment, est évalué à 3 milliards d’€, avec environ 350 000
emplois directs créés. Pour un coût brut
beaucoup plus élevé (20 milliards par an
contre 12,5 pour les 35h), le CICE, dispositif n’imposant aucune contrainte aux
employeurs, aurait au maximum permis de
créer ou préserver 100 000 emplois. Baisser
le temps de travail par la loi plutôt que de
faire des cadeaux au patronat a donc permis
de créer 3,5 fois plus d’emplois pour un coût
près de 2 fois moins important.
C’EST POURQUOI LA CGT
FONCTION PUBLIQUE
REVENDIQUE 10 % DE TEMPS
DE TRAVAIL EN MOINS
POUR TOUTES ET TOUS :
• pour l’abrogation de la loi de Transformation
de la fonction publique et le maintien de tous les
accords passés ;
• contre l’annualisation du temps de travail et pour
le retour à un calcul hebdomadaire ;
• pour l’amélioration des conditions de travail de
toutes et tous en réduisant le temps de travail ;
• pour gagner les 32h avec 10 % de temps de travail
en moins, 10 % de salaire en plus tout de suite, 10 %
d’effectifs supplémentaires !
Malgré leurs imperfections, l’impact des 35h est mesurable
et bénéfique pour l’emploi et aussi pour la productivité.
En effet, l’emploi a augmenté de 7,2 % entre 1997 et 2001.
On n’avait jamais enregistré au cours du XXe
siècle semblable progression sur quatre années consécutives (4,1 %
entre 1968 et 1972 et 3,8 % entre 1986 et 1990). La croissance durant cette période ne peut à elle seule expliquer ce
phénomène : le surcroît d’emplois que l’on peut imputer
à la réduction de la durée du travail est d’au moins 350 000
emplois. La réduction du temps de travail s’est aussi
accompagnée de la progression de la productivité sur la
même période (+1,5 % par an en moyenne).
Réduire le temps de travail, c’est permettre aux hommes
comme aux femmes d’avoir du temps libéré pour leur
parentalité, leurs loisirs et leurs engagements sociaux et
sociétaux. C’est aussi un moyen de réduire les temps partiels dont 82 % sont occupés par des femmes dans la Fonction publique. Le temps de travail est une des premières
sources d’inégalités entre les femmes et les hommes.
Pour les 23 % de femmes qui sont à temps partiel, leur
salaire partiel rime avec précarité et faible autonomie
financière. Assumant toujours l’essentiel des tâches ménagères, les femmes sont confrontées à des doubles journées.
Baisser la durée légale de travail à 32 heures sans perte de
salaire et l’accompagner de politiques publiques de prise
en charge de la petite enfance et de lutte contre les stéréotypes, c’est rapprocher le temps des femmes et celui des
hommes et se donner les moyens de faire enfin de l’égalité
femmes-hommes une réalité.
CGT Fonction publique // 10pour100.cgtfonctionpublique.fr // contact@cgtfonctionpublique.fr