La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L’exercice du droit de grève est soumis à un préavis, fait l’objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur rémunération.
La grève doit être précédée d’un préavis émanant d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’administration ou le service concerné.
Le préavis précise :
- les motifs du recours à la grève et son champ géographique,
- l’heure du début et la durée limitée ou non de la grève envisagée.
Il doit parvenir 5 jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’administration concernée.
Pendant la durée du préavis, les organisations syndicales et l’administration employeur sont tenues de négocier.
Si cette obligation de préavis n’est pas respectée, l’administration peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents grévistes.
A savoir : un agent public n’est pas tenu de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis et est libre de cesser ou de reprendre le travail au moment qu’il choisit.
Certains agents publics doivent assurer un service minimum (par exemple, certains services de la navigation aérienne, les agents hospitaliers, météo France, etc.).
Dans la fonction publique hospitalière, notamment, c’est le directeur d’établissement qui a compétence pour organiser le service minimum.
L’agent gréviste n’est pas tenu d’informer son administration de son intention de faire grève.
L’absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l’agent était soumis pendant la période de grève. Ainsi, la retenue est égale à :
- 1/30è pour une journée d’absence,
- 1/60è pour une demi-journée d’absence,
- 1/234è par heure d’absence.
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