Le conseil de surveillance :

Il a remplacé le conseil d’administration.

Ses missions concernent les orientations stratégiques et le contrôle de la gestion de l’établissement (suite à la loi HPST : hôpital-patients-santé-territoires).

Trois collèges y siègent :

• des représentants des collectivités territoriales
• des représentants du personnel de l’établissement et des représentants des usagers
• des personnels du corps médical et des hospitaliers

Ses prérogatives sont limités. Le directeur d’établissement a tous les pouvoirs.

Le conseil met en œuvre le CPOM (contrat pluriannuel d’objectif et de moyen) et arrête le projet médical d’établissement.

La représentativité des personnels est réduite et dépend du résultat des élections professionnelles au CTE.

Actuellement, pour la période de 2019 à 2022 la CGT n’y siège pas.

Avec les conseils d’administrations il s’agissait d’administrer l’établissement, désormais il faut le surveiller. Cette pratique vient du secteur privé.

Le Directoire :

Le conseil de surveillance est secondé par le directoire, présidé par le directeur de l’établissement et composé de médecins et de cadres.

Les représentants du personnel en sont exclus.