Les infos pour ne pas (trop) se faire voler :
Dès 2002, la CGT s’était positionnée contre la mise en place du principe « Compte Épargne Temps » pour les salariés.
Le plus souvent, le CET ne représente pour les personnels qu’un « choix forcé » par l’impossibilité de prendre les temps de repos légitimes, nécessaires et statutaires. Ainsi, les situations conduisent à l’épuisement professionnel, entraînant arrêts maladie, maladies professionnelles, accidents du travail et invalidités.
La CGT continue d’être opposée au système du CET, car ses principes ne tiennent compte ni de la pénibilité du travail dans nos hôpitaux et établissements, ni de l’importance du maintien de la qualité de vie au travail, conciliée avec la vie personnelle.
Le CET c’est quoi ?
Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire.
Qui peut ouvrir un CET ?
Vous pouvez demander l’ouverture d’un compte épargne-temps (CET) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Être employé de manière continue
- Avoir accompli au moins 1 an de service.
Combien de jours ?
Le CET peut comporter 60 jours maximum.
En 2024 ce plafond a été porté à 70 jours maximum.
Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an.
Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.
Quel jour peut on épargner ?
Le CET peut être alimenté par les jours ou heures suivants :
- Jours de congé annuel (y compris les jours de fractionnement). Toutefois,vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
- Jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT)
- Heures supplémentaires si elles n’ont pas fait l’objet d’une repos compensateur ou d’une indemnisation.
CET de moins de 15 jours :
Si le nombre de jours comptabilisés en fin d’année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez, soit utiliser ces jours sous forme de congés, soit les laisser sur votre CET.
Si vous décidez de prendre ces jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.
Tout refus opposé à une demande de congés du CET doit être motivé. Vous pouvez faire un recours auprès de votre chef d’établissement qui se prononce après avis de la CAP.
Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :
- Congé de maternité ou d’adoption
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale.
L’administration ne peut pas le refuser.
CET de plus de 15 jours :
Si votre CET compte plus de 15 jours en fin d’année, vous devez, soit utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, soit laisser sur votre CET au moins 15 jours.
Si vous décidez de prendre ces 15 jours minimum de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois.
Tout refus opposé à une demande de congés du CET doit être motivé. Vous pouvez faire un recours auprès de votre chef d’établissement qui se prononce après avis de la CAP.
Les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être, en tout ou partie, à votre demande :
- Indemnisés
- Et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP) et convertis en point retraite
- Et/ou maintenus sur le CET, dans la limite de 10 jours par an et du plafond de 60 (ou 70) jours.
Vous devez formuler votre choix avant le 1er avril de l’année suivante.
Si vous choisissez de maintenir des jours sur votre CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.
L’absence du service peut être supérieure à 31 jours consécutifs lorsque les jours de congés sont issus du CET.
En l’absence de toute demande au 1er avril, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 sont d’office pris en compte pour la RAFP.
Vous pouvez demander à bénéficier de tous vos jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :
- Congé de maternité ou d’adoption
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale.
L’administration ne peut pas le refuser.
Indemnisation des jours épargnés
Il vous est versé une indemnité par jour épargné. Le montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande.