Commission administrative paritaire locale

Elle est composée, pour chaque catégories, de représentants du personnel et de l’administration.

Elle donne son avis sur :

• Les titularisations
• Les notes et appréciations
• Les avancements d’échelons et de grades
• Les sanctions disciplinaires…(la commission siège aussi au conseil de discipline)

Elle disparait en 2021 au profit des Lignes Directrices de Gestion. Le directeur d’établissement à tous les pouvoirs.