Congés annuels

Voici les réglementations du Guide de Gestion du Temps de Travail (GGTT) du CHBD:

Chaque agent qui a été présent l’année entière a droit à :

  • 25 jours ouvrés de congés annuels,
  • 5 AL (accords locaux), hors personnel en forfait jours
  • 1 jour supplémentaire si les CA sont fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum (féries ou pas),
  • 2 jours supplémentaires si l’agent prend 3 à 5 jours entre le 01 janvier et le 30 avril ou entre le 01 novembre et le 31 décembre et 1 jour supplémentaire s’il pose au moins 6 CA pendant ces périodes,
  • 2 jours supplémentaires accordés si l’agent à travaillé 20 dimanches et jours fériés dans l’année.

La période estivale est comprise au CHBD entre le 21 juin et le 21 septembre.

Pour un agent n’ayant pas travaillé l’année entière :

  • il obtient 2 jours ouvrés de CA par mois ou fraction de mois,
  • il obtient 5/12 d’AL par mois.

Pour les AL :

  • Pas de changement pour un arrêt maladie de moins de 6 mois,
  • dégressifs pour un arrêt maladie de plus de 6 mois : ( 3 jours pour 6 mois; 1 jour pour 7 mois; 1 jours pour 8 mois; pas d’AL à partir de 8 mois d’arrêt).

Les délais:

  • Les congés doivent être posés minimum 48 h à l’avance pour 1 ou 2 jours,
  • minimum 14 jours à l’avance pour des périodes supérieures à 2 jours,
  • un congé ne peut pas dépasser 31 jours consécutifs sans un avis du directeur.

Les reports:

  • Pour des raison de santé : les congés non pris sur une année peuvent être posés jusqu’au 31 mars de l’année suivante, ensuite ils sont perdus. Le volume de congés reportables est plafonné à 4 semaines soit 20 jours.
  • Pour des raison de service : les congés peuvent être pris l’année suivante après demande écrite au Directeur de l’établissement.
  • Le compte épargne temps peut-être alimenté si l’agent a pris au moins 20 jours de CA dans l’année.

 

 

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