CAPD

Commission administrative paritaire départementale

Cette commission est composée de personnels des administrations des hôpitaux du département et des représentants du personnel des hôpitaux  du département suite aux élections professionnelles.

Elle donne les mêmes avis que les CAPL (commissions administratives paritaires locales).

Elle est seule à donner un avis au CCPD (commission consultative paritaire départementale) pour les agents contractuels.

Elle disparait en 2021 au profit des Lignes Directrices de Gestion suite à la loi de transformation de la fonction publique.

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