LE C.S.E. (Comité Social d’Établissement) C’est l’organe de représentation effectif du personnel. Le rôle Le CSE est consulté pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement. Il peut se faire assister d’experts. Le CSE est obligatoirement consulté sur: […]
Commission administrative paritaire départementale Cette commission est composée de personnels des administrations des hôpitaux du département et des représentants du personnel des hôpitaux du département suite aux élections professionnelles. Elle donne les mêmes avis que les CAPL (commissions administratives paritaires […]
Commission administrative paritaire locale Elle est composée, pour chaque catégories, de représentants du personnel et de l’administration. Elle donne son avis sur : Les titularisations Les notes et appréciations Les avancements d’échelons et de grades Les sanctions disciplinaires…(la commission siège […]
Le conseil de surveillance : Il a remplacé le conseil d’administration. Ses missions concernent les orientations stratégiques et le contrôle de la gestion de l’établissement (suite à la loi HPST : hôpital-patients-santé-territoires). Trois collèges y siègent : des représentants des […]
