Comme si actuellement cela ne suffisait pas, l’hôpital public subit encore les décisions aberrantes du Conseil Constitutionnel.
C’est ce qu’a du encaisser la merveilleuse initiative du collectif « Notre hôpital, c’est vous » .
« Défendre l’hôpital public, c’est possible avec vous » c’est avec cet appel que le collectif, qui regroupe des collectifs de soignants, ONG caritatives et soutenu par plus de 200 députés et sénateurs issus de 11 groupes politiques d’opposition, a proposé un « référendum d’initiative partagée » en Juillet 2021.
Avec 5 mesures pour que chaque patient soit bien soigné partout en France :
- Garantir l’égalité d’accès aux soins
- Un nombre suffisant de soignants
- Définir la quantité de lits en fonction des besoins
- Revoir le financement de l’hôpital
- Instaurer la démocratie sanitaire
Une « proposition de loi » déposée.
Hélas le Conseil Constitutionnel rejette ce référendum. Les « Sages » ont estimé qu’un des articles (le 7) de cette loi était anticonstitutionnel. Dans un communiqué, l’association « Notre hôpital, c’est vous » a regretté vendredi (06/08/2021) que le projet soit rejeté « pour une raison technique, qui concerne un seul des 11 articles de la proposition de loi » alors que les Sages auraient pu rendre une décision de non-conformité partielle, « comme cela a été le cas par exemple pour le projet de loi sur le pass sanitaire », ce qui aurait permis à la procédure du RIP de se poursuivre.
« À l’aune de ce deux poids, deux mesures, « Notre hôpital, c’est vous » s’interroge sur la réalité des possibilités offertes par la procédure de Référendum d’initiative partagée », a conclu l’association, rappelant que « l’actualité sanitaire illustre encore une fois l’urgence de la situation ».