#Statuts

La guerre des statuts – Épisode 1

Quelques informations dans le tract suivant sur l’article 27 de la « Loi de transformation de la fonction publique »:   Lien pour lire le Décret relatif à l’évaluation et à la disparition de la notation: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041991080/