#Loi de transformation de la fonction publique

La guerre des statuts – Épisode 1

Quelques informations dans le tract suivant sur l’article 27 de la « Loi de transformation de la fonction publique »:   Lien pour lire le Décret relatif à l’évaluation et à la disparition de la notation: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041991080/

Casse du service public : Introduction

  En plein mois d’aout 2019, le gouvernement fait passer en procédure accélérée la loi de transformation de la fonction publique. 2021 sera l’année de sa mise en application. De cette loi découle de nombreux décrets qui viennent attaquer nos […]