Congé maternité
L’intéressée doit obligatoirement être reçue par le médecin du travail. Celui-ci peut préconiser un aménagement du poste de travail ou des conditions d’exercice.
Si vous êtes enceinte et si vous êtes en activité ou en détachement, vous bénéficiez du congé maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Pour en bénéficier, vous devez fournir un certificat de grossesse à votre administration.
Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), vous devez doit être en position d’activité ou de détachement pour bénéficier du congé maternité.
Vous devez déclarer votre grossesse à votre direction des ressources humaines (DRH) et à votre Caf, avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire Premier examen médical prénatal (également appelé Vous attendez un enfant) délivré par votre médecin ou votre sage-femme. Les 1er et 2e volets (bleus) sont à adresser à votre Caf. Le 3e volet (rose) est à adresser à votre DRH.
Si vous êtes contractuelle en CDD ou en CDI, vous devez être en activité pour bénéficier du congé maternité.
Vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre Caf, avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
Cette déclaration peut être réalisée par votre médecin ou votre sage-femme au moyen de la déclaration simplifiée de grossesse en ligne. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est directement transmise à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre Caf.
Vous pouvez aussi effectuer cette déclaration au moyen du formulaire premier examen médical prénatal (également appelé Vous attendez un enfant ) délivré par votre médecin ou votre sage-femme. Les 1er et 2e volets (bleus) sont à adresser à votre Caf. Le 3e volet (rose) est à adresser à votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous devez aussi informer votre administration de votre grossesse avant le début de votre congé maternité
Naissance d’un enfant :
La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :
| Statut de l’enfant à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique :
Des congés supplémentaires peuvent vous être accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse (grossesse pathologique) ou à l’accouchement :
- 2 semaines avant le début du congé prénatal (ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en plusieurs périodes),
- 4 semaines après le congé postnatal.
Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité.
A savoir : si la grossesse pathologique est due à votre exposition in utero au distilbène, votre congé de maternité débute le 1er jour d’arrêt de travail et peut durer jusqu’au congé prénatal normal.
Rémunération :
- Si vous êtes fonctionnaire :
Traitement indiciaire et éléments de rémunération accessoires obligatoires
Le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (si vous avez déjà au moins 1 enfant) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) vous sont versés en intégralité.
Aucun jour de carence n’est appliqué lors des congés suivants :
- Congé de maternité et congés supplémentaires éventuels en cas de grossesse pathologique
- Congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
- Primes et indemnités :
- Les différentes primes et indemnités vous sont versées pendant votre congé maternité si les conditions de leur maintien sont prévues par les textes qui les instituent.
- Si vous êtes contractuelle :
Les conditions de rémunération varient selon que vous justifiez ou non d’au moins 6 mois de services à la date de votre mise en congé maternité.
Fin du congé
Si vous êtes fonctionnaire
À la fin du congé, vous êtes réaffectée dans votre ancien emploi. Si celui-ci ne peut pas vous être proposé, vous êtes affectée dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.
Vous pouvez demander à être affectée sur un emploi plus proche de votre domicile, si les priorités de mutation accordées à certains agents le permettent.
Si vous êtes contractuelle
Vous êtes réemployée sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service. Si cela n’est pas possible, vous êtes licenciée et disposez d’une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d’une rémunération équivalente.
Aménagement horaire pour allaitement
L’article 46 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vise à modifier une situation dénoncée par le Défenseur des droits : il prévoit que, pendant une année à compter du jour de la naissance, une fonctionnaire allaitant son enfant dispose à cet effet d’un aménagement horaire d’une heure maximum par jour, sous réserve des nécessitées de service et dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Ce décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet aménagement horaire.
Cette page sera mise à jour lors de sa parution.
Congé Paternité
Après la naissance d’un enfant, le père ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le bénéficiaire du congé peut être titulaire, stagiaire ou contractuel.
Depuis le 01 juillet 2021, la durée du congé est égale à 25 jours calendaires ou 32 jours en cas de naissances multiples.
Ces jours peuvent se cumuler ou non avec les 3 jours d’autorisation d’absence pour événement familial.
Une période de 7 jours, composée de 3 jours de congé de naissance et de 4 jours de congé paternité, doit être accordée au salarié obligatoirement à la naissance de l’enfant.
Après la période obligatoire, le congé restant peut-être divisé en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours. ces périodes peuvent être prises immédiatement à la suite de la période obligatoire ou ultérieurement.
Soit:
– 3 jours de congé de naissance,
– 4 jours obligatoire du congé paternité
-21 jours du solde de congé paternité fractionnable (ou 28 jours pour les naissances multiples)
Ces jours se décomptent dimanche et jours non travaillés compris.
La demande de congé doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début souhaitée. Le congé est pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
A noter : le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est cumulable avec le congé de 3 jours accordé pour naissance.