Attention il ne s’agit que de règles générales, nous contacter pour plus de précisions.

Congé maladie ordinaire

• 3 mois à plein traitement puis 9 à demi traitement (sauf imputabilité au service) + compensation CGOS 5 premiers mois à demi traitement,
• L’agent doit donner une adresse (mais pas le téléphone) si l’administration demande une inspection par un médecin expert. Cependant il n’est pas tenu de respecter les horaires de sortie figurant sur l’arrêt de travail (sauf contractuels),
• Si l’agent n’a pas pu prendre la totalité de ses congés, ils peuvent être reportés l’année suivante jusqu’au 31 mars.

Congé Longue Maladie

• Attribué par l’administration après avis du Comité Médical Départemental,
• Durée :  jusqu’à 3 ans (1 an à plein traitement et 2 ans à demi traitement, sauf imputabilité au service)  + compensation CGOS.

Ci dessous le lien de la liste des maladies ouvrant droit au CLM :

22-CLM_F

Congé Longue Durée

• Attribué par l’administration après avis du Comité Médical Départemental en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
• 2 ans à plein traitement et 3 ans à demi traitement (sauf imputabilité au service) + compensation CGOS.

Ci dessous le lien sur la loi régissant les CLD :

congé longue durée