Tracts

La guerre des statuts – Épisode 2

Le Conseil Social et Économique. Fusion des CTE et des CHSCT et rôle stratégique en matière de Ressources Humaines. Pour aller plus loin, consultez notre article : https://chbd.reference-syndicale.fr/2021/02/24/cse/  

La guerre des statuts – Épisode 1

Quelques informations dans le tract suivant sur l’article 27 de la « Loi de transformation de la fonction publique »:   Lien pour lire le Décret relatif à l’évaluation et à la disparition de la notation: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041991080/